Market Research & Statistical Services in Le Plateau-Mont-Royal, Montréal, QC with e-mail

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Habo

5605 Av. de Gaspé, suite 205, Montréal, H2T 2A4

Kiné Recherche

5605 Avenue De Gaspé, Bureau 505, Montréal, H2T 2A4

(514) 271-3355

C'est un rapport qui fait l'inventaire de l'utilisation d'un titre en cinéma, en télévision, en littérature, en musique, au niveau des œuvres artistiques, des marques de commerce, des noms de domaine, etc. Parce que le droit est un domaine de nuances et d'exceptions et qu'en plus de la législation sur la propriété intellectuelle, il faut considérer celle applicable en matière de concurrence.